Officier ou officière d'état civil

0 offre en cours de diffusion
Famille de métiers : Citoyenneté, éducation, culture et sport > Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative
Fonctions : Par voie de délégation, instruit, établit, délivre et publie les actes d¿état civil. Délivre les copies et extraits. Délivre et met à jour les livrets de famille. Assure la tenue administrative des registres. Assure l'accueil multicanal du public
Autres appellations :
  • Fonctionnaire municipal délégué aux fonctions d'officier ou officière d'état civil
  • Agent administratif des services à la population-citoyenneté

Correspondances statutaires

Ce métier s'exerce généralement dans les cadres d'emplois suivants :
  • Adjointes et adjoints administratifs territoriaux (catégorie C , filière Administrative)
Il est possible d'être nommé en tant que fonctionnaire sur un poste permanent selon les conditions d'accès suivantes :
  • Concours externe et interne avec conditions de diplôme et/ou examen d'intégration en fonction du cadre d'emplois, concours troisième voie
  • Possibilité de recrutement direct pour les cadres d'emplois de catégorie C en fonction du grade

Contexte d'exercice

Types d’employeurs et services d’affectation :
  • Commune
  • Généralement rattaché aux services de l'état civil ou de la population
Activités
  • techniques, spécifiques au métier :
    • Accueil et renseignement du public
    • Préparation des célébrations (mariage, baptême républicain, etc.)
    • Instruction et établissement des actes d'état civil
    • Gestion des dispositifs de recueil des titres d'identité
    • Tenue et conservation des registres d'état civil
    • Réponse aux formalités administratives liées aux services à la population
    • Participation aux activités annexes d'un service état civil
    • Participation aux opérations de recensement de la population
    • Inscription et mise à jour des listes électorales
    • Participation à l'organisation et au déroulement des scrutins
Compétences ou connaissances souhaitées :
  • Information générale relative à l'état civil (IGREC)
  • Techniques et postures professionnelles de la relation d'accueil
  • Conventions internationales sur la délivrance des actes
  • Techniques de régulation des flux de personnes
  • Techniques de communication (physique, téléphonique, numérique, etc)
  • Procédures et réglementation relatives à la transmission du nom
  • Connaissance de l'environnement territorial
  • Procédures et réglementation relatives au changement de nom et de prénom
  • Connaissance du fonctionnement des services de la collectivité
  • Notions sur les procédures de l'adoption
  • Procédures et réglementation relatives aux unions (mariage et PACS)
  • Techniques rédactionnelles administratives
  • Procédures et réglementation relatives au funéraire
  • Notions sur la gestion des listes électorales
  • Notions sur le fonctionnement du répertoire électoral unique (REU)
  • Notions sur le recensement citoyen
  • Tenue des registres
  • Progiciel de gestion de l'état civil
  • Lutte contre la fraude documentaire
  • Tribunaux (TJ, TP)
  • Partenaires externes du service d'état civil (INSEE, MinInt, MAE, etc.)
Conditions d'exercice :
  • Travail en bureau et guichet d'accueil ; seul dans les petites communes
  • Horaires réguliers, avec amplitude variable en fonction des horaires d'ouverture au public (permanences ponctuelles en soirée ou week-end)
  • Fonctionnaire titulaire engageant sa responsabilité civile et pénale en application d'un arrêté de délégation pour assurer les fonctions d'officier ou officière d'état civil (art.R2122-10 du cgct)
  • Grande disponibilité vis-à-vis du public avec risques de conflits ; devoir de confidentialité
  • Travail en équipe avec d'autres officières et officiers d'état civil
  • Devoir de confidentialité
  • Travail en réseau avec les officières et officiers d'état civil d'autres communes
  • Déplacements occasionnels sur autorisation du procureur ou de la procureure en cas de situations exceptionnelles (mariage in extremis)
  • Horaires réguliers, avec amplitude variable en fonction des horaires d'ouverture au public (permanences ponctuelles en soirée ou week-end ; présence lors de la célébration des mariages le samedi)
Spécialisations :
  • Actes d'état civil spécifiques, en fonction de la taille de la collectivité et de la présence sur le territoire d'établissements médicaux-sociaux, et des services à la population proposés par la collectivité
Relations fonctionnelles :
  • Contacts directs avec le public
  • Collaboration avec les services funéraires, police municipale, juridiques, sociaux (aide sociale à l'enfance)
  • Collaboration avec la préfecture, le procureur de la République et le parquet civil
  • Relations avec le ministère de la Justice, l'INSEE, les maternités et établissements d'accueil pour personnes âgées, les traducteurs assermentés
  • Contrôle de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés)
  • Représentation de la collectivité dans certaines réunions et instances extérieures
  • Travail en réseau avec les officières et officiers d'état civil d'autres communes
Moyens techniques utilisés :
  • Applicatifs métiers
Facteurs d'évolution du métier :
  • Évolutions organisationnelles et managériales
    • Constitution de réseaux professionnels
  • Évolutions relatives aux politiques publiques, au cadre institutionnel et réglementaire
    • Impact des nouvelles lois spécialisées, notamment en matière sociétale (loi relative à la bioéthique, au changement de nom, etc)
    • Évolutions de la réglementation nécessitant une adaptation rapide des services d'état civil
    • Évolution des domaines de compétence territoriale
    • Développement des guichets uniques
    • Nouvelles missions des communes disposant de dispositifs de recueil de demande de titre
  • Évolutions techniques et technologiques
    • Dématérialisation des procédures administratives
    • Développement de l'identité numérique
    • Déploiement de l'intelligence artificielle dans le quotidien professionnel des agents
    • Développement de l'utilisation des plateformes d'échanges et de collaboration inter administration
  • Évolutions économiques, sociales, sociétales et environnementales
    • Maintien de l'accueil physique et de proximité des usagers
    • Évolution des demandes sociales et sociétales
    • Adaptation aux nouvelles attentes des citoyens et aux changements démographiques et sociétaux (logique de consommation, immédiateté, etc)
    • Resserrement des interactions entre les secteurs public et privé et développement de partenariats public-privé
    • Développement de l'"aller-vers" et des démarches de participation citoyenne
    • Complexification juridique des cas traités par les services d'état civil nécessitant des compétences juridiques et administratives approfondies ("praticien du droit")

Métiers proches

Métiers avec des activités proches :
Métiers requérant des compétences proches :
Correspondances au répertoire des métiers ROME Pôle Emploi :
Consulter la fiche métier sur le site du Répertoire des Métiers Territoriaux

0 offre en cours de publication

Aucune offre actuellement diffusée. Vous pouvez créer une alerte pour recevoir une notification lors de la parution d'une offre sur ce métier.

Évolution du nombre d'offres publiées :

2022
offres
2023
offres
2024
offres
Voir les autres métiers de la famille de métiers Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative :